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Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
Les règles de résiliation s'appliquent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Références
- Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Obligations de l'assureur et de l'assuré
- Code des assurances : articles R113-1 à R113-14 Obligations de l'assureur et de l'assuré
- Code de la consommation : articles L215-1 à L215-5 Obligation d'information de la faculté de résiliation
- Code des assurances : articles A211-1-1 à A211-1-3 Résiliation après sinistre
- Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Personnes soumises à l'obligation d'assurance
- Code des assurances : articles L211-4 à L211-7 Étendue de l'obligation d'assurance
- Code des assurances : articles L211-8 à L211-25 Procédures d'indemnisation
- Code des assurances : articles L211-26 à L211-27 Sanctions du défaut d'assurances
- Code des assurances : annexe à l'article A121-1 Détails du bonus-malus et du relevé d'informations