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Urbanisme

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Catégorie
Vie Municipale
Date
lundi 3 janvier 2022 00:00

A partir du 3 janvier 2022, les autorisations d’urbanisme passent en mode dématérialisation !

Vous pouvez saisir par voie électronique (SVE) votre commune pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme), avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier qu’un dépôt papier.

Pour cela, un téléservice est mis à votre disposition : vous pouvez déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pourrez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.

Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.

Pour accéder au téléservice et déposer votre demande, rendez-vous à l’adresse suivante : https://appli.atip67.fr/guichet-unique

#valdemoder #urbanisme #dématérialisation #voieélectronique #parmisdeconstruire #certificat

 
 

Toutes les Dates

  • Du lundi 3 janvier 2022 00:00 au vendredi 7 janvier 2022 00:00
    lundi, mardi, mercredi, jeudi & vendredi

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La Mairie annexe de Pfaffenhoffen est dotée d'un dispositif de recueil CNI pour les Cartes d'identité et les Passeports, accessible uniquement sur rendez-vous:  
   =>   Mairie annexe de Pfaffenhoffen, 17 rue du Dr A. Schweitzer - Pfaffenhoffen,  67350 VAL DE MODER    -    Tel Rdv: 03.88.07.70.55   

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